Article 1. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Outre la pratique des activités proposées, l’association ENJOY MUSIC SCHOOL est le regroupement de différents acteurs. Afin de maintenir un bon état d’esprit de collaboration et de convivialité, les membres de l’association sont invités à :
- faire preuve de respect envers l’ensemble des intervenants,
- se garder de toute attitude discriminatoire de quelque nature que ce soit.
Tout membre adhérent peut interroger le Bureau pour toute question concernant le fonctionnement et la vie de l’association.
En cas de litige, seul le Bureau est compétent pour statuer et engager les actions nécessaires à la résolution du litige.

Article 2. ACTIVITES ET ENSEIGNANTS
Les activités de l’association sont dispensées par des professeurs indépendants, sollicités par l’association. Toutes questions concernant les inscriptions et les cours seront transférées aux professeurs concernés qui prendront contact directement avec l’élève pour le suivi.
Les cours collectifs ne seront assurés qu’en présence d’un nombre minimum d’élèves (voir détail dans le document des tarifs et le bulletin de pré-inscription).

Article 3. INSCRIPTIONS
L’inscription s’effectue au moyen du formulaire de pré-inscription à remplir sur le site internet de l’association.
Les éléments du bulletin de pré-inscription sont transmis aux professeurs qui se mettent en rapport directement avec le futur élève afin d’envisager les possibilités d’une inscription définitive (après étude des places disponibles, aménagement des cours en fonction des niveaux, disponibilités des professeurs/élèves et organisation du planning).
Si l’inscription est possible, le professeur enverra un bulletin d’inscription à l’élève ou à son représentant légal, qui devra le remplir et lui renvoyer par e-mail pour validation.
L’inscription devient définitive après envoi du bulletin d’inscription, paiement de la cotisation et des cours. L'élève devient alors membre adhérent de l’association.
Il n'y a pas de renouvellement automatique d’inscription pour l’année suivante. Si l'élève souhaite continuer les cours pour l'année scolaire suivante, il doit en informer le professeur et effectuer une pré-inscription pour l'année suivante. Les pré-inscriptions doivent être confirmées par une inscription.
Les inscriptions sont ouvertes à partir du mois de juin de chaque année pour la rentrée prochaine.

Article 4. ENTRETIEN D’EVALUATION
Pour les nouveaux élèves et dans la mesure du possible, il est prévu avant chaque inscription, un entretien d’évaluation, qui consistera à faire un point sur les cours entre l’élève et l’enseignant. Il sera demandé au futur élève de présenter une petite œuvre musicale ou chanson afin de déterminer le niveau de l’élève pour mieux l’orienter.

Article 5. PAIEMENT DES COURS, COTISATIONS ET DROITS SEAM
Après validation de l’inscription avec le professeur :
- Le paiement de la cotisation doit être effectué en espèces ou par chèque à l’ordre de « Association ENJOY MUSIC SCHOOL » et transmis aux professeurs dès la signature de l’inscription. Le chèque de la cotisation sera encaissé de suite.
- Les cours devront être payés directement aux professeurs au moment de l’inscription, selon un des
2 choix suivants :
1. Paiement par virement en début d’année pour la valeur totale des disciplines choisies (RIB donné par les professeurs au moment de l’inscription).
2. Paiement échelonné, par autant de chèques qu’il y a de mois dans l’année scolaire.
Les chèques seront encaissés à chaque début de mois (voir les détails sur la page « TARIFS » du site internet de l’association).
L’échelonnement mensuel par chèques engage le paiement du montant total de l’abonnement annuel.

Une contribution obligatoire à la SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) pour les droits à la reproduction des partitions ou paroles, devra être payée par l’élève. Ce droit sera connu à chaque début d’année scolaire en fonction du nombre de partitions utilisé par l’élève dans l’année scolaire.
A titre informatif, le droit pour la tranche de 1 à 10 copies par année est de l’ordre de 6 € TTC par élève et par an.

Article 6. TARIFS
Les tarifs pratiqués par les professeurs sont consultables dans la page « TARIFS » du site internet de l’association.
Le tarif des cours est susceptible d’être soumis à un réajustement annuel.
Concernant les tarifs des stages thématiques qu’organise l’association pendant les vacances scolaires, ils seront consultables sur la page des stages du site internet en même temps que le programme des stages.

Article 7. COURS
Les cours se déroulent dans un cadre privé, sans public, de manière à préserver la concentration de l’élève et garantir la qualité de l’enseignement. Les parents sont invités à se rapprocher des professeurs pour suivre l’évolution des apprentissages de leur enfant.

Article 8. ENGAGEMENTS - RESILIATION
L'élève s'engage pour une durée d'un an, de septembre à juin, hors vacances scolaires et jours fériés. Les périodes de vacances correspondent aux vacances scolaires des établissements publics français de la « zone A » fixées chaque année par les instances officielles.
Le nombre de cours est plus ou moins de 32 semaines pour une année complète, variable selon le calendrier de l’année scolaire.
Les inscriptions en cours d’année sont possibles en fonction des places disponibles.
L’abonnement d’un cours commençant en cours d’année sera calculé au prorata, en fonction du nombre de cours restants jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Une fois l’inscription confirmée, l’élève ne peut plus annuler, ni en cours d’année, son engagement vaut pour l’année entière. Les règlements déjà effectués ne seront pas remboursés.
Les paiements échelonnés déjà transmis par chèques, seront encaissés mensuellement comme prévu dans l’article 5. Pour les chèques non transmis et règlement non encore effectués, le paiement de l’abonnement pour l’année entière est du.
Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement intérieur, consultable sur le site internet de l’association.

Article 9. DISCIPLINE
L’élève doit se présenter en cours avec son matériel, ses instruments et supports de cours.
Pour les cours dont le matériel est mis à disposition, les élèves sont tenus de le respecter et d’en prendre soin et de se conformer aux directives des professeurs dans l’utilisation.
En cas de comportement irrespectueux, l’association se réserve le droit de renvoyer temporairement ou définitivement l’élève.

Tout auteur de dégradation, d’acte de violence ou de vol peut être expulsé des cours et peut se voir annuler son adhésion à l'association.

En cas de dégradation, les familles devront prendre en charge les frais de réparation.

Article 10. ABSENCE ET ASSIDUITE DE L’ELEVE
Une fois inscrits, les élèves sont tenus de participer de manière régulière aux cours. En cas d'absence prévisible, il est de la responsabilité de l'élève de prévenir le professeur par téléphone dans les plus brefs délais. Toute absence d’un élève mineur doit être signalée auprès du professeur par le parent ou représentant légal.
Le cours manqué par l’élève n’est ni remplacé ni remboursé.
Nous conseillons à l’élève de consacrer un minimum de 15 minutes par jour à sa pratique pour observer une progression constante dans son travail.

Article 11. CAS D’IMPOSSIBILITE D’ASSURER LES COURS POUR LE PROFESSEUR
L’enseignant empêché de donner son cours sera remplacé ou s'engage à reprogrammer les cours en collaboration avec l'élève pour trouver une solution convenable. En cas d’impossibilité de rattrapage, le cours sera remboursé à l’élève.

Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
En cas de crise sanitaire ou politique grave ayant pour conséquence une décision de fermeture des écoles, ordonnée par les autorités, les cours en présentiel pourraient être remplacés par de l’enseignement à distance. Par analogie, lors de toute situation d’urgence qui forcerait l’association ENJOY MUSIC SCHOOL à fermer momentanément ses activités, l’enseignement à distance pourrait remplacer l’enseignement en présentiel. L’association mettant tout en œuvre pour maintenir la continuité de l’enseignement, aucun dédommagement ne sera proposé.

Article 13. ASSURANCES
Les élèves ou représentants légaux des mineurs, sont tenus d’être personnellement assurés contre les accidents, ainsi qu’en cas de dommages matériels et corporels à autrui, (attestation d’assurance scolaire (étudiant) ou Responsabilité Civile (adulte), à fournir au moment de l’inscription) peu importe le lieu où sont donnés les cours. Le professeur décline toute responsabilité en cas d’accident qui pourrait survenir pendant le cours. Le professeur décline toute responsabilité en cas de vol d’objets personnels pendant ses activités. Le professeur décline toute responsabilité en cas d’absence non annoncée d’un élève mineur à son cours (se référer à l'article 10).

Article 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations appartenant aux professeurs qui sont transmises aux élèves, tels que les documents, projets, enregistrements audios, etc… restent la propriété du professeur. Aucun tiers ne peut y avoir accès.